Charte Partenaires

Cette charte partenariale est établie entre:

La fédération nationale La Ligue Citoyenne

Représentée par: 

Aurore Demulder, Nathanaël Ramphft, Sébastien Hugon, Thierry Tumson, Cyril Colonval, d'une part

et votre organisme, d'autre part

La Ligue Citoyenne est une fédération d'associations départementales affiliées, réparties sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin.

Peuvent être partenaires : Associations, ONG, Collectifs, Fédérations

Par partenaire, il est entendu:

Toute structure amie et citoyenne qui défend les intérêts des citoyens; apartisane, non syndicale et non confessionnelle.

Le partenaire s'engage à :

  • Prendre connaissance de la liste des partenaires existants ainsi que des valeurs de la fédération;

  • Respecter la présente charte;

  • Ne faire état d'aucun prosélytisme politique, syndical et confessionnel dans son fonctionnement;

  • N'avoir aucune visée électoraliste;

  • Participer aux réunions préparatoires d'actions organisées en commun et s'oblige à un droit réserve et de confidentialité;

  • Ne pas communiquer au nom de la fédération sans accord écrit préalable communiqué par le bureau national de la fédération;

  • Un fonctionnement global et financier éthique en accord avec les valeurs de la fédération et dont les membres en respectent également ce principe;

  • Respecter les valeurs fondamentales des droits de l'homme et du citoyen.

Si des échanges ou engagements financiers devaient être contractés entre les parties, ils respecteront le règlement intérieur de la fédération et sa procédure comptable.

Cette charte partenariale est signée sans limitation de durée. Elle pourra être dénoncée par un écrit daté et signé des représentants de l'une ou l'autre partie et ce, pendant toute sa durée de vie.

La fédération se réserve le droit de mettre fin à un partenariat ou d'entamer une action en justice en cas préjudice subit dans le cadre dudit partenariat.